Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10919
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Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910286A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999 :
Mme Andolfatto (Sylvie), épouse Gilson, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Mihiel, en remplacement de M. Galloy ;
M. Galloy (Jean-Claude), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.